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Association COLLECTIF POUR L'ORGANISATION ET LA DÉFENSE DU TERRITOIRE DE SANTÉ, CODTS PAYS BIGOUDEN

Objet social de l'association Association COLLECTIF POUR L'ORGANISATION ET LA DÉFENSE DU TERRITOIRE DE SANTÉ, CODTS PAYS BIGOUDEN:

permettre à ses membres de favoriser l'organisation et la défense de l'offre de santé du territoire défini, dans le respect de l'indépendance professionnelle (art 5 Code Déontologie), du respect du secret médical (Art 4 Code Déontologie) et du libre choix du patient (Art 6 Code Déontologie)

Informations de l'association Association COLLECTIF POUR L'ORGANISATION ET LA DÉFENSE DU TERRITOIRE DE SANTÉ, CODTS PAYS BIGOUDEN

  • Code objet social de l'association 017145
  • Numéro waldec de l'association W294006523
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 294P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 15-01-2016
  • Date de la dernière déclaration 15-01-2016
  • Date de publication JO de l’avis de création 13-02-2016
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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